La fin du PTZ dès le 31 décembre 2020 pour les zones rurales

Les acquéreurs qui résident dans les zones les moins densément peuplées du territoire n’auront bientôt plus la possibilité de profiter d’un prêt à taux zéro dans le neuf. Le dispositif prolongé en 2020 par la loi de Finance sera supprimé à compter du 31 décembre 2020 pour toute acquisition d’un bien immobilier neuf dans les zones B2 et C.

93% des communes françaises, soit la plus grande partie du territoire, sera donc exclus du champ d’application du PTZ. Pour rappel, Les zones B2 et C couvrent essentiellement les villes et agglomérations moyennes de moins de 50 000 habitants, et l’ensemble des zones rurales et semi-rurales du pays.

Bourg en Bresse, par exemple, se situe en zone B2.

À noter que le PTZ restera en revanche disponible dans ces zones pour un achat dans l’ancien, jusqu’à sa date d’extinction programmée (31 décembre 2021), mais uniquement sous la condition de réaliser des travaux importants, représentant au moins 25 % du montant de la vente.

Une prolongation jusqu’à la fin 2021 pour les zones urbaines tendues

Les zones A, Abis et B, qui correspondent aux plus grandes agglomérations et aux secteurs immobiliers les plus tendus (Île-de-France, Côte d’Azur, métropoles régionales...), conservent le bénéfice du prêt à taux zéro pour les achats immobiliers dans le neuf jusqu’à la date officielle d’extinction du dispositif, soit le 31 décembre 2021.

Les règles de base d’obtention du PTZ ne devraient pas changer en 2020 et en 2021 pour les foyers éligibles. Ce prêt aidé est soumis à un plafond annuel de ressources, qui dépend du nombre de personnes composant le foyer et de la zone précise.

Par exemple, en 2019, il ne faut pas dépasser 62 900 € de ressources maximales pour un couple avec un enfant en zone A ou Abis. Le PTZ peut financer jusqu’à 40 % du montant total de l’opération, et être remboursé sur 20 ou 25 ans, avec une période de différé (sans aucun versement) de 5 à 15 ans.

 

Le PTZ pourrait-il subsister après 2021 ?

La suppression progressive du prêt à taux zéro à l’horizon 2021 a été mise en œuvre par le gouvernement pour des raisons de coûts : le succès du dispositif pèse en effet sur les finances publiques. Le ministère de la Cohésion des Territoires a toutefois indiqué, à la fin de l’année 2019, « rester ouvert à de nouvelles pistes » concernant l’avenir du prêt à taux zéro, notamment en ce qui concerne le secteur de l’immobilier neuf. L’extinction programmée du PTZ, si elle se confirmait, aurait alors pour conséquence une perte de pouvoir d’achat immobilier pour les foyers anciennement éligibles, et une baisse d’activité pour les promoteurs.

La zone est importante pour déterminer votre éligibilité à de nombreux dispositifs d’aide à l’accession à la propriété. Les dernières déclarations du gouvernement permettent d’espérer, sous réserve, un possible aménagement du dispositif dans les zones B2 et C dès 2020, voire une prolongation au-delà de 2021.

Calcul du coût total de l'opération

Le PTZ permet de financer une partie du coût total (TTC) de l'opération.

Le coût total de l'opération se compose notamment :

• du coût de la construction ou de l'achat du logement,
• et des honoraires de négociation.

Les frais d'acte notarié, les droits d'enregistrement et l'achat des meubles pour meubler le logement sont exclus du calcul.

Plafond du coût total de l'opération

Le coût total (TTC) de l'opération pris en compte pour le PTZ est plafonné.

Ce plafond dépend de la zone géographique du logement et du nombre de personnes qui vont l'habiter.

Montant maximum du coût total de l'opération pris en compte pour calculer le PTZ

Ce tableau présente le coût maximal de l'opération immobilière servant de base au calcul de la valeur du PTZ+ sera calculé. Ce coût dépend du nombre d'occupants du logement et de la zone dans laquelle se situe le logement.

Nombre de personnes habitant le logement	Zone A bis et A	Zone B1	Zone B2	Zone C
1	150 000 €	135 000 €	110 000 €	100 000 €
2	210 000 €	189 000 €	154 000 €	140 000 €
3	255 000 €	230 000 €	187 000 €	170 000 €
4	300 000 €	270 000 €	220 000 €	200 000 €
5 et plus	345 000 €	311 000 €	253 000 €	230 000 €

 

Calcul du montant de votre PTZ

Vous pouvez estimer le montant de votre PTZ en utilisant ce simulateur :

Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)

Accéder au simulateur

Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)