À partir du 1er avril 2023, l'audit énergétique devra être réalisé pour compléter le diagnostic de performance énergétique et permettre une rénovation énergétique performante des logements individuels ou collectifs en monopropriété énergivores. Cette mesure vise à améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments.

 

Les agences immobilières devront donc être en possession de l'audit énergétique dès la commercialisation du bien.

Cette obligation concerne les maisons individuelles, les bâtiments ou les parties de bâtiments comprenant un seul logement ou plusieurs logements ne relevant pas du statut de la copropriété, ainsi que pour les logements dont la classe de performance énergétique est notée de D à G.

La réglementation s'appliquera en France métropolitaine à partir du 1er avril 2023 pour les logements de classe F ou G, à partir du 1er janvier 2025 pour les logements de classe E, et à partir du 1er janvier 2034 pour les logements de classe D. Les départements et régions d'outre-mer seront concernés à compter du 1er juillet 2024 pour les logements de la classe F ou G, puis au 1er juillet 2028 pour les logements de la classe E.

Il est important de noter que la durée de validité de l'audit énergétique est de 5 ans. Ainsi, les propriétaires devront être vigilants quant à la date de validité de leur audit afin de respecter les obligations réglementaires en cas de vente de leur bien.

A l'agence Immosalignac, nous avons des partenariats avec des diagnostiqueurs compétents et seront en mesure de vous aider dans la mise en place de ce diagnostic énergétique.

 

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